Pour les établissements à caractères privés, c’est le règlement APSAD R7 qui s’applique. Cette règle n’a pas de caractère réglementaire ou obligatoire, et son application est toujours liée à un contrat (cahier des charges, ou contrat d’assurance le plus souvent).
La règle APSAD R7 définit les mesures destinées à préserver l’état de référence de l’installation. Sont ainsi décrites la nature et la périodicité des inspections techniques, des opérations d’entretien (maintenance préventive) et de réparation (maintenance corrective).