70% des entreprises victimes d’un incendie disparaissent
Les chiffres sont sans appel : 70% des entreprises victimes d’un incendie disparaissent dans les mois qui suivent (source : INRS). Le nombre de victimes reste heureusement faible en France, grâce au systèmes de sécurité incendie bien entretenus. Alors, propriétaire, gestionnaire ou exploitant de site, ne négligez pas la maintenance de votre système de sécurité incendie !
La réglementation
Le Code de la Construction et de l’Habitation R 123-43 rappelle que la sécurité des occupants d’un bâtiment incombe à chacune des parties prenantes :
Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui les concerne, de s’assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation.
Les catégories de bâtiments
En France, les bâtiments sont classés en trois catégories distinctes :
- les Établissements Recevant du Public (ERP), catégorie qui comprend également les Immeubles de Grande Hauteur (IGH),
- les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT),
- les bâtiments d’habitation.
Établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur
Ce sont l’article R. 123-12 du Code de la Construction et de l’Habitation et l’arrêté du 25 juin 1980 (et ses modifications ultérieures) qui définissent le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Ainsi, les articles MS 58 et 68 de l’arrêté du 25 juin 1980 obligent l’exploitant à détenir un contrat de maintenance pour son système de sécurité incendie, ce contrat devant inclure les essais fonctionnels prévus à l’article MS 56.
La norme NFS 61 933 complète ensuite ce règlement en indiquant la fréquence de vérification et de remplacement de certains éléments, ainsi que le niveau d’habilitation des personnes aptes à réaliser ces interventions. Un ERP possédant plus de 2 zones de sécurité devra faire l’objet d’au moins 2 visites par an, afin de procéder aux essais fonctionnels.
Établissements recevant des travailleurs
Pour les établissements à caractères privés, c’est le règlement APSAD R7 qui s’applique. Cette règle n’a pas de caractère réglementaire ou obligatoire, et son application est toujours liée à un contrat (cahier des charges, ou contrat d’assurance le plus souvent).
La règle APSAD R7 définit les mesures destinées à préserver l’état de référence de l’installation. Sont ainsi décrites la nature et la périodicité des inspections techniques, des opérations d’entretien (maintenance préventive) et de réparation (maintenance corrective).
Les bâtiments d’habitation
Ce sont les dispositions de l’arrêté du 31 janvier 1986 qui définissent les règles d’installation et de vérification des moyens de désenfumage et des moyens d’alarme dans les parties communes. Il incombe au propriétaire de faire effectuer les vérifications des installations de détection. La loi Allur (LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014), quant à elle, rend obligatoire la présence d’un détecteur avertisseur autonome de fumée dans les logements.
